Conditions générales de vente
Le présent texte définit les conditions générales de vente qui s’appliquent aux commandes passées sur le site de DAPHNE OIL. En utilisant ce site, vous respectez les conditions générale de vente et consentez à être liées par celles-ci. Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre via notre page contact.
- Cadre
Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objectif de définir le cadre de la relation commerciale entre les clients et DAPHNE OIL ainsi que le procédé lors de la réalisation d’une commande.
- Conclusion d’une vente
Lors de l’achat d’un article sur le site de DAPHNE OIL, le client ajoute le ou les produits désirés dans son panier. Par la suite, des informations sont demandées afin de pouvoir mener à bien la livraison ainsi que de choisir la méthode de payement. Après le paiement chaque commande, une confirmation de la commande sera envoyée sur l’adresse mail du consommateur. Toutes les caractéristiques de la commande seront renseignées. A partir de ce moment, la commande est définitive, et un contrat de vente est conclu
La confirmation reçue par le client par mail comprendra la date de la commande, le produit commandé ainsi que son prix d’achat et des frais de livraison éventuels. Il est possible de passer une commande en créant ou en ne créant pas un profil utilisateur. Les données enregistrées par le vendeur de même que l’envoi de la confirmation de la commande constitue la preuve de la relation contractuelle entre la société et le client.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock et qu’une commande ne pourrait être honorée. Les offres proposées ne sont valables que dans la limite du stock disponible. En cas de rupture de stock, l’acheteur en sera informé dans un délai raisonnable et la commande sera annulée avec un remboursement des sommes payées.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros et ne sont valables que lors de la passation de la commande. Les prix indiqués tiennent comptent de la TVA. Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison si la réduction accordée suite à un code promotionnel accordée au consommateur.
DAPHNE OIL se réserve le droit d’effectuer des modifications sur les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la passation de la commande.
- Livraisons
Les frais de livraison sont communiqués à l’acquéreur lors de la finalisation de la commande et varient selon la zone géographique et la quantité commandée. L’acheteur ne peut contester ces frais étant donné qu’il en a pris connaissance lors du paiement de sa commande. La livraison est gratuite en belgique lorsque le montant total des achats pour une commande dépasse 50 euros.
Lors d’une expédition internationale, les frais complémentaires de livraison et/ou taxes et/ou droit de douane peuvent être mis à charge de l’acheteur lors du retrait de sa commande. Ces frais et/ou taxes ne dépendent pas de DAPHNEOIL et ne seront pas pris en charge par la société.
Les commandes sont traitées le plus rapidement possible (délai maximum de 3 jours ouvrables). Nous mettrons tous les moyens possibles afin que la commande soit expédiée le plus rapidement possible chez l’acheteur.
Les livraisons peuvent soit se faire par Bpost au domicile de l’acheteur soit par la livraison à un point poste. Le délai indicatif du transporteur Bpost est de 24 heures.
Lorsque de la marchandise est expédie en dehors de la belgique, le délai de livraison peut être rallongé et correspondre au délai en vigueur des services postaux du pays de livraison ou des autres transporteurs.
Les retards de livraison ne peuvent pas impliquer des indemnisations.
Lors d’une livraison, celle-ci sera expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de la commande. Le transporteur se présentera à l’adresse indiquée pendant les heures de jour (8h00-18H00) et lors des jours ouvrables et remettra le colis à la personne indiquée ou à toute autre personne présente à l’adresse (voir politique de livraison du transporteur). Si personne n’est présent sur les lieux, un avis de passage sera laissé à l’adresse communiquée. Il faudra alors que l’acheteur de contacter le service de livraison pour récupérer le coli (par un nouveau passage ou la récupération du coli d’un point poste ou de collecte). A défaut de récupérer la marchandise dans un délai raisonnable (15 jours), le coli sera retourné au vendeur. Dans cette situation, l’acheteur sera contacté afin de fixer les modalités d’une nouvelle livraison et es frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.
Les délais de livraison sont indicatifs et le non respect de ceux-ci ne pourrait entrainer des compensations, dommages et intérêts pour le bénéfice de l’acheteur. Par ailleurs, il y a transfert de propriété de la marchandise lorsque l’achat est réglé et que les marchandises sont mises à disposition du transporteur.
- Méthode de paiement
Lors de la passation de la commande, l’acheteur a à sa disposition plusieurs modes de paiement. Avec le paiement en ligne, l’acheteur peut régler sa commande via un service bancaire le tout avec des méthodes sécurisées. La commande qui est validée par l’acheteur est définitive lorsque la transaction de paiement sera validée.
L’acheteur dispose des choix suivants :
- Paiement bancaire via carte bancaire (mastercard, american express, visa) via la plateforme stripe ;
- Paiement bancaire via bancontact ;
- Paiement via le sytème sofort.
Nous mettons tout en oeuvre pour vous garantir une confidentialité et une sécurité des données transmises via notre site web.
- Codes promo
DAPHNE OIL se réserve le droit d’émettre des codes promos qui seront accordés à l’acheteur et seront valable uniquement pendant une période déterminée et seront à usage unique. Afin de pouvoir utiliser un tel code, il conviendra que la valeur des marchandises commandées soit au moins égale au montant de la réduction. S’il advenait que des marchandises achetées via à un code promo seraient retournées, seul la partie du prix payée effectivement sera remboursée et non la valeur du code promo.
Afin de bénéficier du code promo, l’acquéreur doit l’intégrer lors de la validation de sa commande.
- Droit de rétractation
L’acquéreur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à partir de la date de réception de la marchandise ou du retrait de celle-ci. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou l’acheteur ou toute tierce personne ou le transporteur prend possession du ou des colis.
Pour pouvoir exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit prévenir DAPHNE OIL de sa décision d’effectuer son droit de rétractation du contrat en expliquant clairement la situation via notre site web (page contact).
Les produits devront être retournés non consommés, non ouverts et dans l’état d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme non-conforme et ne sera pas remboursé. DAPHNE OIL jurera de l’état de la marchandise retournée.
Il appartient au client de renvoyer le produit par un mode de livraison sécurisé et à sa charge. Il conviendra de garder toute preuve de retour, ce qui implique que les produits sont envoyés par recommandé ou par un autre moyen permettant d’obtenir une date certaine de l’envoi. Si des erreurs devaient être effectuées lors de la communication des données de livraison pour le retour, DAPHNE OIL ne pourra pas être tenu responsable.
- Service clientèle et réclamations
Toutes les réclamations concernant une commande ou un produit doit être transmise le plus rapidement possible après la livraison du produit.
Elles peuvent être adressée :
- Par courrier électronique sur l’adresse suivante : info@huiledolive.bio ;
- Par téléphone au +3287/34 01 50 du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00.
- Législation applicable
Les conditions générale sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents.
- Responsabilités
DAPHNE OIL est responsable vis-à-vis de l’acheteur de l’exécution de la relation contractuelle qui les lie. La responsabilité de DAPHNE OIL ne pourra être engagée pour la mauvaise exécution ou l’inexécution d’un contrat dans les situations de force majeure, de fautes imputables à l’acheteur ou de tout dommage imprévisible et non voulu inhérent à l’utilisation du site internet (service indisponible, intrusion, virus informatique, etc.).
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Confidentialité
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- Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de ce site (commentaires, ouvrages, illustrations, images, textes, etc.) sont la propriété intellectuelle de DAPHNE OIL et sont à titre de droit d’auteur et ce pour le monde. Conformément aux diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour l’usage privé. La reproduction totale ou en partie de ce présent site est formellement interdite sauf si DAPHNE OIL a donné son accord.