Mentions légales
Éditeur du site
Le site daphneoil.bio est édité par la société SNC KASKA, exerçant sous le nom commercial DaphneOil.
Forme juridique : Société en Nom Collectif (SNC) Siège social : Avenue Félix Deblon 151, 4910 Theux, Belgique Numéro d'entreprise (BCE) : 0838.088.710
E-mail : info@daphneoil.bio
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site daphneoil.bio, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, marques, icônes, graphismes, vidéos, sons, mises en page et leur agencement, sont la propriété exclusive de SNC KASKA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SNC KASKA. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.281 et suivants du Code de droit économique belge.
Responsabilité
SNC KASKA s'efforce de fournir sur le site daphneoil.bio des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Le contenu du site est fourni sans aucune garantie d'exactitude. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SNC KASKA.
SNC KASKA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site et de ses informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Liens hypertextes
Le site daphneoil.bio peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SNC KASKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. La mise en place de liens vers le site daphneoil.bio nécessite l'autorisation écrite préalable de SNC KASKA.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@daphneoil.bio.
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation du Service de Médiation pour le Consommateur : Service de Médiation pour le Consommateur North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, Bte 1 1000 Bruxelles www.mediationconsommateur.be
Conformément au Règlement européen n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Le site daphneoil.bio et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Contact
Daphne Oil – SNC KASKA Avenue Félix Deblon 151 4910 Theux, Belgique BCE : 0838.088.710 TVA : BE 0838.088.710
Tél : +32 475 28 31 91 / +32 478 38 64 20 / +32 87 22 16 30 E-mail : info@daphneoil.bio